1. Présentation du site
Le site https://www.mondial-energy-groupe.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Mondial Energy Groupe, dont l’activité principale est l’accompagnement des professionnels dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et de ses services. 3. Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre un accès au site 24h/24, 7j/7. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée sans préavis.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité du site, d'une panne, d'un bug, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
4. Services proposés
Le Site propose notamment :
Des informations sur les services de valorisation CEE
Un espace de contact
Une interface pour les professionnels RGE
Des contenus informatifs sur la rénovation énergétique
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, incluant de manière non exhaustive les textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, documents téléchargeables, ainsi que la structure du site, sont la propriété exclusive de Mondial Energy Groupe ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
L’Utilisateur peut être amené à transmettre des informations personnelles via les formulaires de contact. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale ou pour répondre aux demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : cee@mondial-energy-groupe.com
7. Cookies
Le Site peut collecter automatiquement des informations concernant l’Utilisateur via l’usage de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.
8. Responsabilités
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Mondial Energy Groupe décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites, ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
9. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Le présent document est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mondial Energy Groupe, sauf disposition contraire impérative.