Briefing Document : Analyse des COPIL CEE du 29 février et du 4 décembre 2024

Ce document  synthétise les principaux thèmes, idées et faits marquants des comptes rendus du Comité de Pilotage (COPIL) sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui se sont tenus le 29 février 2024 et le 4 décembre 2024.

Source 1 : COPIL27 CEE du 29 février 2024

Ce COPIL a abordé un large éventail de sujets liés au fonctionnement et à l'évolution du dispositif CEE, notamment l'état des comptes, les évolutions réglementaires, la lutte contre la fraude et la préparation de la sixième période (P6).

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Statistiques du Dispositif CEE et Bilan P5 :
• Un état des comptes au 1er janvier 2024 est présenté, comparant les volumes de CEE classiques et précarité délivrés par rapport aux obligations de la cinquième période (P5).
• On observe un taux de progrès global de 50,3% par rapport à l'obligation P5.
• Le secteur des carburants et fioul domestique affiche un progrès de 39,7%, tandis que le GPL combustible atteint 76,4%. L'électricité et le gaz naturel sont respectivement à 44,0% et 37,5%.
• Concernant les opérations standardisées engagées, un total de 1 270 931 TWhc est attendu à fin 2023, face à des obligations P5 de 1 974 TWhc (classiques) et 1 131 TWhc (précarité). Il reste donc 704 TWhc à déposer sur la période 2024-2025.
• Citation : "Total général 993 656 285 203 50,3% 1 974 340 881 691 828 226 292 474 73,2% 1 131 188 443 257 1 821 882 577 677 58,7% 3 105 529 324 947" (Tableau récapitulatif de l'état des comptes).
• Le passage de la convention de comptabilisation "VN" à "V1" a entraîné une diminution de 129 TWhc pour les années 2022-2023. La convention "V1" comptabilise les CEE à la date initiale de délivrance.
• Le volume total de CEE délivrés entre janvier 2022 et décembre 2023 s'élève à 1 387 TWhc, dont 913,5 TWhc en CEE classiques et 473,5 TWhc en CEE précarité. Les bonifications représentent 34,8% de ce volume.
• Rappel des Textes Récents et Projets en Cours :
• Ce point de l'ordre du jour visait à informer les participants des évolutions réglementaires récentes et des projets législatifs en cours concernant le dispositif CEE. (Les détails spécifiques des textes ne sont pas fournis dans l'extrait).
• Évolutions des Opérations Standardisées et Référentiels de Contrôle :
• Des évolutions sont prévues concernant les Fiches d'Opérations Standardisées (FOS) et les référentiels de contrôle, indiquant une volonté d'adapter et de renforcer le cadre des opérations éligibles aux CEE. (Les détails précis des évolutions ne sont pas mentionnés).
• Préparation de P6 et Évolution du Calcul des Économies d'Énergie :
• Une discussion est en cours concernant la préparation de la sixième période du dispositif CEE (P6).
• Une proposition d'évolution du calcul des économies d'énergie est soumise, avec une référence à l'énergie finale de la situation initiale. Deux options de calcul sont présentées à titre d'exemple (électrification à quai), suggérant une possible modification de la méthode de calcul des CEE pour certaines opérations.
• Lutte Contre la Fraude :
• La lutte contre la fraude reste une priorité, comme l'indiquent les graphiques présentant l'évolution des sanctions pécuniaires et des annulations de CEE prononcées.
• Les sanctions pécuniaires ont connu une forte augmentation en 2023.
• Le delta entre le volume initial demandé et le volume délivré montre une tendance à la baisse, possiblement liée aux efforts de contrôle et de lutte contre la fraude.
• Programmes CEE : Statistiques et AAP 2024 :
• Au 1er janvier 2024, 36 programmes CEE étaient actifs, représentant un potentiel de 299,6 TWhc.
• En 2023, 81,3 TWhc ont été délivrés au titre des programmes CEE depuis le début de la cinquième période.
• Un Appel à Projets (AAP) CEE 2023 a été lancé, avec 45 projets déposés représentant 107,8 TWhc demandés et un budget de 754,4 M€.
• Des pistes de thématiques sont envisagées pour un possible AAP CEE 2024, notamment l'accompagnement à la mise en œuvre de solutions de rafraîchissement performantes et sobres dans les bâtiments.
• Points Divers :
• Des tâches supplémentaires seront confiées au teneur du registre afin de renforcer la sécurité concernant l'admission et l'évaluation des utilisateurs (KYC et scoring).
• Ces nouvelles tâches entraîneront un surcoût, et une consultation sera organisée concernant les modalités de prise en compte de ce surcoût dans la tarification du registre.

Source 2 : COPIL28 CEE du 4 décembre 2024

L'extrait du COPIL28 est beaucoup plus succinct et se concentre sur une mise à jour du graphique des opérations standardisées engagées.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Opérations Standardisées Engagées :Un graphique présente l'évolution des opérations standardisées engagées (en TWhc) par trimestre, distinguant les CEE hors bonification, le bonus ZNI, le bonus CPE et le bonus Coup de Pouce.
• Le graphique s'étend désormais jusqu'au troisième trimestre 2024 (T3 2024).
• Des symboles (flèches, coches) sont présents sur le graphique, potentiellement pour indiquer des événements ou des jalons spécifiques, mais leur signification n'est pas explicitement détaillée dans cet extrait.
• La présence de cette mise à jour suggère un suivi régulier de l'engagement des opérations standardisées comme indicateur clé de l'activité du dispositif.

Analyse Croisée et Points Saillants :

• Continuité des Thématiques : On observe une continuité dans les thématiques abordées entre les deux COPIL, notamment le suivi des statistiques du dispositif, la préparation des évolutions futures (P6), et l'importance de la lutte contre la fraude.
• Avancement vers P6 : Le COPIL de février met clairement en évidence la phase de préparation de la sixième période des CEE, avec une réflexion sur l'évolution du calcul des économies d'énergie.
• Suivi de l'Activité : Le graphique présenté dans le COPIL de décembre témoigne d'un suivi continu et actualisé de l'engagement des opérations standardisées, qui constituent une part significative du dispositif CEE.
• Renforcement de la Sécurité du Registre : La décision de renforcer la sécurité du registre et d'impliquer le teneur sur des tâches de KYC et de scoring indique une volonté de fiabiliser le système.
• Ouverture vers l'Adaptation Climatique : La proposition de thématique pour l'AAP CEE 2024 concernant le rafraîchissement des bâtiments montre une prise en compte des enjeux d'adaptation au changement climatique dans les orientations du dispositif.

Conclusion :

Les COPIL de février et décembre 2024 illustrent l'activité continue et l'adaptation du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Le bilan de la cinquième période est en cours, tandis que la préparation de la sixième période s'intensifie avec des réflexions sur l'évolution des méthodes de calcul. La lutte contre la fraude et le renforcement de la sécurité du registre demeurent des priorités. Enfin, l'ouverture vers des thématiques liées à l'adaptation au changement climatique dans les futurs appels à projets témoigne de la capacité du dispositif à évoluer en réponse aux enjeux environnementaux actuels.